Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site de recrutement du Groupement d'Employeurs de Kergasken (Association loi 1901 — SIREN 889 742 730), situé au 14 Kergasken, 29880 Plouguerneau. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Groupement d'Employeurs de Kergasken se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Création de compte candidat

Il est possible de postuler sans créer de compte. La création d'un compte permet toutefois de suivre l'avancement de ses candidatures. L'utilisateur qui crée un compte s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas créer plusieurs comptes pour un même individu
• Informer immédiatement le Groupement d'Employeurs de Kergasken de toute utilisation non autorisée de son compte

Le Groupement d'Employeurs de Kergasken se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations seraient inexactes ou dont l'utilisation serait contraire aux présentes CGU.

4. Dépôt de candidature

Le dépôt d'une candidature implique que l'utilisateur :

• Certifie l'exactitude de toutes les informations communiquées (CV, lettre de motivation, expériences, diplômes)
• Autorise le Groupement d'Employeurs de Kergasken à conserver et traiter ses données à des fins de recrutement pendant une durée maximale de 2 ans
• Accepte que sa candidature soit transmise aux personnes habilitées au recrutement au sein du Groupement d'Employeurs de Kergasken

Toute candidature contenant des informations mensongères pourra entraîner l'annulation du processus de recrutement, y compris après embauche.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties restreintes du Site
• Transmettre des contenus comportant des virus ou tout autre code malveillant
• Usurper l'identité d'une autre personne lors du dépôt d'une candidature
• Soumettre des candidatures multiples pour le même poste

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (design, textes, logos, structure) sont la propriété exclusive du Groupement d'Employeurs de Kergasken et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Limitation de responsabilité

Le Groupement d'Employeurs de Kergasken ne saurait être tenu responsable de :

• Toute interruption ou indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit
• Toute perte de données résultant d'une défaillance technique
• L'utilisation frauduleuse par des tiers des données transmises via le Site, dès lors que le Groupement d'Employeurs de Kergasken a mis en œuvre les mesures de sécurité appropriées

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et notre charte RGPD, accessibles depuis le bas de chaque page.

9. Modification des CGU

Le Groupement d'Employeurs de Kergasken se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Brest seront saisis.

Pour toute question relative aux présentes CGU : gedekergasken@orange.fr